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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1986 fixant la convention type de chômage partiel)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1986 fixant la convention type de chômage partiel)


La convention type prévue en application des articles D. 322-13 et D. 322-14 du code du travail est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté.