Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1986 fixant la convention type de chômage partiel)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1986 fixant la convention type de chômage partiel)
Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le modèle de convention qui lui est annexé.