Article ANNEXE B *suite* AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES SECTEURS DU COMMERCE ET DES SERVICES)
Article ANNEXE B *suite* AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES SECTEURS DU COMMERCE ET DES SERVICES)
41 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Employés qualifiés (B) :
Employés non qualifiés (C) :
[*Déterminer pour B, C, B + C,*]
411 : Horaire hebdomadaire moyen affiché (411)
412 : Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur (412) :
par le système légal
par un système conventionnel.
(411) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant l'année.
(412) Au sens de la loi du 16 juillet 1976 instituant un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.
Cadres (A) :
Employés qualifiés (B) :
Employés non qualifiés (C) :
Total (0) (D) :
[*Déterminer pour A, B, C, D*]
413 : Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (413)
414 : Nombre de salariés occupés à temps partiel :
entre 20 et 30 heures (414)
autres formes de temps partiel
415 : Nombre de salariés ayant bénéficié, tout au long de l'année considérée, de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs
416 : Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) (416)
417 : Nombre de jours fériés payés (417)
(413) Au sens de l'article L. 212-4-1 du Code du Travail,
(414) Au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du Travail,
(416) Cet indicateur peut être calculé sur la dernière période de référence
(417) Préciser, le cas échéant, les conditions restrictives.
42 ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL
[*Déterminer pour A, B, C, D*]
421 : Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit.
43 CONDITIONS PHYSIQUES DE TRAVAIL
[*Déterminer le total*]
431 : Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière de plus de 85 dbs à leur poste de travail
432 : Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures (432)
(432) Renseignements issus du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10 décembre 1971).
44 TRANSFORMATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL
441 : Expériences de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu (441)
(441) Explicitation de ces expériences d'amélioration du contenu du travail au sens de l'article L. 437-1, alinéa 2. Donner le nombre de salariés concernés.
45 DEPENSES D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
[*Déterminer le total*]
451 : Evaluation budgétaire du programme d'amélioration des conditions de travail présenté dans l'établissement, au sens de l'article L. 437-2 du Code du Travail (451)
452 : Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente
(451) Non comprise, l'évaluation en matière d'hygiène et de sécurité contenue à l'indicateur 352.
46 MEDECINE DU TRAVAIL (461 A 463)
(461 à 463) Renseignements issus du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10 décembre 1971).
[*Déterminer pour*]
les travailleurs soumis à surveillance médicale.
Les autres.
Le total des deux.
461 : Nombre d'examens cliniques
462 : Nombre d'examens complémentaires
463 : Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail.
47 TRAVAILLEURS INAPTES
[*Déterminer le total*]
471 : Nombre de salariés déclarés inaptes définitivement à leur emploi par le médecin du travail
472 : Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude.