Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1985 fixant le nombre de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Dunkerque en 1985)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1985 fixant le nombre de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Dunkerque en 1985)
Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur général de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.