Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1985 fixant le nombre de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Dunkerque en 1985)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1985 fixant le nombre de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Dunkerque en 1985)
Le nombre de vacations donnant droit à l'indemnité de garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Dunkerque est fixé à 350 pour l'année 1985.