Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1985 fixant le modèle de convention type de chômage partiel.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1985 fixant le modèle de convention type de chômage partiel.)
Les conventions conclues en application des articles D. 322-13 et D. 322-14 du code du travail seront établies conformément au modèle de convention type annexé au présent arrêté.