Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1985 fixant le modèle de convention type de chômage partiel.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1985 fixant le modèle de convention type de chômage partiel.)
Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le modèle de convention qui lui est annexé.