Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1985 créant une commission chargée de la modernisation du code du travail et relatif à sa composition)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1985 créant une commission chargée de la modernisation du code du travail et relatif à sa composition)
Le directeur des relations du travail et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.