Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à la retraite pour certains personnels des houillères de bassin)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à la retraite pour certains personnels des houillères de bassin)
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le délégué à l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.