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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1985 relatif à l'aide accordée par l'Etat aux employeurs qui procèdent à un aménagement concerté de la durée du travail en vue d'améliorer l'emploi.)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1985 relatif à l'aide accordée par l'Etat aux employeurs qui procèdent à un aménagement concerté de la durée du travail en vue d'améliorer l'emploi.)

L'aide est versée à partir de la première heure de réduction effective de la durée hebdomadaire moyenne du travail des salariés à temps plein.



Les heures de réduction prises en compte pour le calcul de l'aide sont, pour chaque salarié concerné, réduites d'une demi-unité chaque année.