Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1986 régissant les règles d'attribution des subventions du fonds pour l'amélioration des conditions de travail.)
Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1986 régissant les règles d'attribution des subventions du fonds pour l'amélioration des conditions de travail.)
Des subventions peuvent être également accordées pour des études prévisionnelles ayant pour objet l'analyse des implications sociales de la modernisation de l'entreprise, en ce qui concerne notamment la sécurité, la conception de postes et de leur environnement, le contenu et l'organisation du travail, le temps de travail, les qualifications, l'évolution des classifications et des formations.
Pour pouvoir bénéficier des subventions visées au premier alinéa du présent article, le projet d'étude doit faire l'objet d'une concertation entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. En outre, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [*organismes compétents*] sont régulièrement informés du déroulement et des résultats de l'étude.