Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1985 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PAR L'EMPLOYEUR DES FRAIS DE SEJOUR DES STAGIAIRES DANS LE CADRE DE LA FORMATION PREVUE A L'ART. L236-10 DU CODE DU TRAVAIL)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1985 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PAR L'EMPLOYEUR DES FRAIS DE SEJOUR DES STAGIAIRES DANS LE CADRE DE LA FORMATION PREVUE A L'ART. L236-10 DU CODE DU TRAVAIL)
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur des transports terrestres au ministère de l'urbanisme, du logement et des transports et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.