Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1984 portant mise en application obligatoire d'une norme.)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1984 portant mise en application obligatoire d'une norme.)
Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture et le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.