Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1984 portant mise en application obligatoire d'une norme.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1984 portant mise en application obligatoire d'une norme.)
Les chefs d'établissements soumis aux prescriptions du décret du 23 août 1947 modifié concernant les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge qui se proposent de mettre en service des grues hydrauliques auxiliaires neuves doivent se procurer des appareils conformes en tous points aux dispositions de la norme NF E 52-088, homologuée par arrêté du 22 avril 1981 du ministre chargé de l'industrie.