Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1984 pris pour l'application de l'article R322-1 (4°) du code du travail)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1984 pris pour l'application de l'article R322-1 (4°) du code du travail)
En cas de manquement de l'entreprise à ses obligations figurant à la convention, les dispositions de celle-ci pourront être suspendues ou révisées par avenant.