Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1977 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur le contrôle de l'emploi)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1977 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur le contrôle de l'emploi)
Les employeurs ne sont pas soumis aux obligations visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée maximum d'un mois non susceptible d'être prorogée. Cette opération ne s'applique pas aux contrats conclus à titre d'essai.