Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1977 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur le contrôle de l'emploi)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1977 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur le contrôle de l'emploi)
Sont abrogés l'arrêté du 6 octobre 1945 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur l'embauchage et la résiliation du contrat de travail ainsi que l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au contrôle de l'emploi dans les établissements industriels et commerciaux du spectacle.