Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1984 relatif à l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1984 relatif à l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail.)
L'Etat peut conclure avec les entreprises de la sidérurgie et les grands chantiers de la construction navale des conventions de conversion en application de l'article R. 322-1 du code du travail.