Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1984 relatif à la fixation du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1984 relatif à la fixation du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi.)
A compter du 1er avril 1984, le montant journalier du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires d'un contrat de solidarité de préretraite progressive est fixé à 58 F.