Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1984 relatif à la fixation du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1984 relatif à la fixation du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi.)
A compter du 1er avril 1984, le montant journalier du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires de contrats de solidarité de la préretraite démission et de conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi [*FNE*] est fixé, dans la limite de 90 p. 100 du salaire journalier de référence défini à l'article R. 322-7 du code du travail, à 116 F.