Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 1984 TAUX ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 1984 TAUX ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI)
Pour les entreprises visées à l'article 5 du décret susvisé l'aide est majorée de 500 F par heure de réduction et par salarié concerné.