Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1984 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET N° 84-310 DU 27 AVRIL 1964 CREANT UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DE CERTAINS TRAVAILLEURS IMMIGRES.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1984 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET N° 84-310 DU 27 AVRIL 1964 CREANT UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DE CERTAINS TRAVAILLEURS IMMIGRES.)
Une allocation forfaitaire de déménagement est versée au travailleur avant son départ de France [*date*].
Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays d'Europe, y compris la Turquie, reçoit une aide de 2.500 FF, augmentée de 1.000 FF lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint, et de 800 FF pour chacun des enfants mineurs rentrant avec eux. Le montant total de cette aide ne peut excéder 6.700 FF.
Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays situé hors d'Europe reçoit une aide de 4.000 FF, augmentée de 2.000 FF lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint, et de 1.000 FF pour chacun des enfants mineurs rentrant avec lui. Le montant total de cette aide ne peut excéder 10.000 FF [*maximum*].