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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1985 relatif à l'inscription par les employeurs des travailleurs étrangers sur un registre spécial.)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1985 relatif à l'inscription par les employeurs des travailleurs étrangers sur un registre spécial.)


Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.