Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale.)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale.)
Le directeur des lycées et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.