Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale.)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale.)
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera les modalités d'application du présent arrêté aux établissements d'enseignement privé sous contrat.