Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 février 1984 TAUX DES ALLOCATIONS MENTIONNEES A L'ART. 10 DU DECRET 83976 DU 10-11-1983 ET MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS.(ALLOCATIONS DE BASE,SPECIALE ET DE FIN DE DROITS: 37,80FRS PAR JOUR))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 février 1984 TAUX DES ALLOCATIONS MENTIONNEES A L'ART. 10 DU DECRET 83976 DU 10-11-1983 ET MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS.(ALLOCATIONS DE BASE,SPECIALE ET DE FIN DE DROITS: 37,80FRS PAR JOUR))
Le montant de la partie fixe de l'allocation de base et de l'allocation spéciale ainsi que le montant de l'allocation de fin de droits mentionnées à l'article 10 du décret du 10 novembre 1983 susvisé est égal à 37,80 F par jour.