Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1983 RELATIF AU PLAFOND DE DECONCENTRATION D'OCTROI DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES PAR LES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1983 RELATIF AU PLAFOND DE DECONCENTRATION D'OCTROI DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES PAR LES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES)
Le montant de l'aide financière prévue par les articles R. 323-117 et R. 323-118 du code du travail susceptible d'être accordée par arrêté du commissaire de la République de département dans la limite des crédits disponibles qui lui sont délégués à cet effet ne peut excéder la somme de 40.000 F.