Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 1983 création de la commission consultative pour l'organisation internationale du travail)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 1983 création de la commission consultative pour l'organisation internationale du travail)
Le ministre chargé du travail préside la commission consultative pour l'OIT. En cas d'absence ou d'empêchement du ministre chargé du travail, la présidence de la commission est assurée par le délégué du Gouvernement français auprès du conseil d'administration du BIT.