Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 83-670 DU 22 JUILLET 1983 RELATIF AUX INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 83-670 DU 22 JUILLET 1983 RELATIF AUX INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.)


L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 22 juillet 1983 susvisé est fixée à 200 F par mois.