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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1983 MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE AU TITRE DES CONTRATS EMPLOI-FORMATION ET EMPLOI-ADAPTATION)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1983 MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE AU TITRE DES CONTRATS EMPLOI-FORMATION ET EMPLOI-ADAPTATION)

Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 14 du décret relatif au contrat emploi-formation et au contrat emploi-adaptation est fixé, à compter de la date de signature du présent arrêté à :
46 F pour la métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
39 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
32 F dans le département de la Réunion.