Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1938 ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI A PARIS)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1938 ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI A PARIS)
Les dispositions du présent arrêté, qui pourront être modifiées à tout moment suivant la procédure instituée par la loi du 13 mars 1937, seront applicables à l'ensemble de la corporation le 1er janvier 1939 [*date d'application*].