Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1938 ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI A PARIS)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1938 ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI A PARIS)
La plaque actuelle de contrôle, mentionnant le numéro affecté au permis de stationnement, avec les poinçons des deux préfectures, doit être fixée sur le côté droit du capot de la voiture.
Ces plaques seront de couleur noire, avec chiffres de couleur rouge.
Les autorisations de stationnement seront réparties en trois catégories, savoir :
CATEGORIE A
Permis de stationnement de couleur rouge
Propriétaire d'une voiture qu'il conduit et gère lui-même.
CATEGORIE B
Permis de stationnement de couleur jaune
Propriétaire de 1 à 200 voitures.
CATEGORIE B
Permis de stationnement de couleur verte
Propriétaire de plus de 200 voitures.