Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1938 ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI A PARIS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1938 ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI A PARIS)
Il ne pourra plus être accordé d'autorisations nouvelles de doublage. Le contrôle des voitures autorisées à doubler antérieurement au présent arrêté sera assuré au moyen d'une carte de stationnement spéciale et d'un poinçon D apposé sur la plaque de contrôle prévue à l'article 9.