Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1938 ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI A PARIS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1938 ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI A PARIS)
La durée de la journée normale des conducteurs est fixée à dix heures. Ces dix heures de travail seront effectuées au cours d'une seule sortie.
Toutefois, pour tenir compte des immobilisations imprévues de leur matériel d'exploitation, il est accordé forfaitairement aux propriétaires d'une seule voiture la conduisant eux-mêmes, l'autorisation de prolonger de dix heures à onze heures la durée journalière de travail.
Le préfet de Paris pourra, après consultation de la commission paritaire, accorder des dérogations supplémentaires en raison des immobilisations continues de plus de quinze jours [*durée*] pour cause de maladie du conducteur ou de réparation du véhicule. Ces dérogations sont destinées à permettre de récupérer les journées d'immobilisation à partir de la seizième, ces journées comptant pour dix heures chacune. Le congé annuel ne pourra en aucun cas donner lieu à récupération.
La décision préfectorale fixera les conditions d'utilisation de ces dérogations, sans que la durée journalière d'exploitation du véhicule puisse, de ce fait, excéder douze heures ni que la durée de récupération puisse dépasser six mois.