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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1981 APPLICATION DE L'ART. D322-11 DU CODE DU TRAVAIL)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1981 APPLICATION DE L'ART. D322-11 DU CODE DU TRAVAIL)

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 1981, les actions de prévention destinées à éviter des licenciements pour cause économique peuvent être engagées sur l'ensemble du territoire.