Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1980 fixant les modalités d'application de l'article R. 322-7 du code du travail (allocation spéciale du fonds national de l'emploi).)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1980 fixant les modalités d'application de l'article R. 322-7 du code du travail (allocation spéciale du fonds national de l'emploi).)
Il peut être dérogé par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre du travail et de la participation aux dispositions des articles 1er et 4 du présent arrêté en ce qui concerne les sociétés désignées au terme d'une procédure contractuelle intervenue avant la date de publication du présent arrêté.