Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1980 fixant les modalités d'application de l'article R. 322-7 du code du travail (allocation spéciale du fonds national de l'emploi).)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1980 fixant les modalités d'application de l'article R. 322-7 du code du travail (allocation spéciale du fonds national de l'emploi).)
Le salaire de référence pris en considération est identique à celui défini à l'article 31 du même règlement.