Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1976 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES NOUVEAUX TITRES DE TRAVAIL DELIVRES AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1976 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES NOUVEAUX TITRES DE TRAVAIL DELIVRES AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS.)
Les titres de travail visés aux articles R. 341-2 et R. 341-7-1 seront établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté :
1. Annexe n° 1 - Carte temporaire de travail, dite "carte A"
(de couleur bleue, de 123 mm de hauteur et 264 mm de largeur,
sur papier filigrané).
2. Annexe n° 2 - Carte ordinaire de travail, dite "carte B"
(de couleur rose, de 123 mm de hauteur et 176 mm de largeur,
sur papier filigrané).
3. Annexe n° 3 - Carte de travail pour toutes professions salariées, dite "carte C" (de couleur bulle, de 123 mm de hauteur et 176 mm de largeur, sur papier filigrané).
4. Annexe n° 4 - Autorisation provisoire de travail (modèle n° 1).
5. Annexe n° 5 - Autorisation provisoire de travail (modèle n° 2).