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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1980 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PREVUE A L'ARTICLE D. 322-16 DU CODE DU TRAVAIL)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1980 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PREVUE A L'ARTICLE D. 322-16 DU CODE DU TRAVAIL)


La convention type prévue à l'article D. 322-16 du code du travail est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté.