Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 1980 LE MONTANT DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE PAR LE DECRET 80-372 DU 21-05-1980 EST FIXE A 10000FRS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 1980 LE MONTANT DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE PAR LE DECRET 80-372 DU 21-05-1980 EST FIXE A 10000FRS)
Le montant de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret n° 80-372 du 21 mai 1980 est fixé à 10.000 F.