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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/1979
au
18/05/1984
(Arrêté du 12 juillet 1979 CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE AUPRES DE L'AGENCE)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/1979
au
18/05/1984
(Arrêté du 12 juillet 1979 CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE AUPRES DE L'AGENCE)
La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.