Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1979 CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE AUPRES DE L'AGENCE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1979 CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE AUPRES DE L'AGENCE)
Cette commission est composée de huit [*nombre*] membres, à savoir :
Quatre représentants de l'administration désignés par le directeur général de l'ANPE :
Le secrétaire général ou son délégué, président ;
Un membre de la division de l'administration du personnel ;
Un membre de la division de l'ordonnancement ;
Un membre du comité d'hygiène et de sécurité de l'ANPE. Quatre représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, à savoir :
Un représentant pour la CFDT ;
Un représentant pour la CGT ;
Un représentant pour la CGT-FO ;
Un représentant pour la SNAP.
Il est désigné un suppléant pour chaque représentant de l'administration et chaque représentant du personnel.
Les délégués du personnel sont nommés pour trois ans [*durée*] ; leur mandat peut être renouvelé.