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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 311-1 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 311-1 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI.)


Sont soumises à l'obligation de renouvellement prévue à l'article R. 311-1 du code du travail les personnes inscrites à l'Agence nationale pour l'emploi, qui [*assujettis*] :

Etant sans emploi, sont à la recherche d'un emploi et immédiatement disponibles pour l'occuper ;

Ayant perdu l'un des emplois dont elles étaient titulaires [*emplois multiples*], sont à la recherche d'un emploi à temps plein ou temps partiel.