Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 82-935 DU 29 OCTOBRE 1982 RELATIF AUX INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT DES JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS BENEFICIANT DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 82-935 DU 29 OCTOBRE 1982 RELATIF AUX INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT DES JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS BENEFICIANT DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982.)
L'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue par l'article 2 du décret du 29 octobre 1982 susvisé est fixée à 225 F par mois.