Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1982 MODELES DE CERTAINS DOCUMENTS ELECTORAUX EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUD-HOMMES DU 08-12-1982 (CARTE ELECTORALE,FEUILLE DE DEPOUILLEMENT,MODELE DE PROCES VERBAL...))
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1982 MODELES DE CERTAINS DOCUMENTS ELECTORAUX EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUD-HOMMES DU 08-12-1982 (CARTE ELECTORALE,FEUILLE DE DEPOUILLEMENT,MODELE DE PROCES VERBAL...))
Le procès-verbal (B) du recensement des votes fait au bureau centralisateur de la commune mentionné à l'article R. 513-101 et son intercalaire doivent être conformes aux modèles annexés F et G (1).