Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES D'EMPLOI ET DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES D'EMPLOI ET DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.)
Les arrêtés du 4 janvier 1968 et du 12 juin 1969 relatifs au fonctionnement des commissions régionales consultatives d'emploi et de reclassement des travailleurs handicapés sont abrogés.