Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES D'EMPLOI ET DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES D'EMPLOI ET DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.)
La commission régionale consultative d'emploi et de reclassement se réunit sur convocation de son président.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction régionale du travail et de l'emploi.