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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 1982 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 1982 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.)


Conformément aux dispositions des articles L. 141-3 et L. 814-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, qui atteint 310,8 pour le mois de mars 1982, les taux du salaire minimum de croissance, tels qu'ils résultent du décret n° 82-219 du 27 février 1982, sont majorés de 2,2 p. 100 pour prendre effet du 1er mai 1982.