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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1982 RELATIF A LA FIXATION TEMPORAIRE DE CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 351-18 DU CODE DU TRAVAIL.)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1982 RELATIF A LA FIXATION TEMPORAIRE DE CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 351-18 DU CODE DU TRAVAIL.)


Pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1982, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre du régime d'indemnisation pour privation partielle d'emploi est fixé à 600 heures [*nombre*] pour l'ensemble des branches professionnelles.