Article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative)
Article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative)
But de la formation :
La formation consiste à apporter à des bénévoles, âgés de seize ans minimum, membres d'une association, des notions nécessaires pour leur permettre de conduire ou de développer un projet associatif.
I. - Formation théorique
Modalités :
La formation devra, en s'appuyant sur les principes fondamentaux de la vie associative, apporter des connaissances suffisantes sur la spécificité du fait associatif, de ses acteurs et de son environnement. Elle comportera l'acquisition de notions sur la conduite et le développement d'un projet associatif en matière financière, de gestion de projet et de dynamique des acteurs. Cette formation théorique fera l'objet d'une appréciation portée sur le livret de formation par les formateurs.
Premier objectif : présenter la spécificité du fait associatif, son évolution et son environnement.
Compétences générales sur la vie associative :
Etre capable de :
a) Situer les principes fondamentaux de la loi de 1901 par rapport aux autres groupements.
Contenus :
- la loi de 1901 : une liberté publique et contractuelle, déclinaison de ces principes ;
- analyse des statuts ;
- les démarches administratives pour créer une association ;
- le projet associatif.
b) Cerner l'évolution du monde associatif et ses relations avec les pouvoirs publics.
Contenus :
- l'approche statistique (données de cadrage) ;
- la structuration du mouvement associatif ;
- les associations, l'Etat et les collectivités territoriales.
Deuxième objectif : mobiliser des notions pour conduire et développer un projet associatif.
a) Compétence en matière d'organisation :
Etre capable de participer aux organes statutaires d'une association.
Contenus :
- l'administration et l'organisation : statuts, règlement intérieur, notion de membre ;
- les instances décisionnelles, leur organisation et fonctionnement (exemples : AG, CA, bureau...) ;
- le rôle des dirigeants associatifs.
b) Compétence en matière de finances associatives :
Etre capable de maîtriser les bases de la gestion financière associative.
Contenus :
- les deux méthodes comptables : à partie double (sur engagement) et de trésorerie (simple) ;
- les documents financiers annuels d'une comptabilité sur engagement (bilan compte de résultat) ;
- la mise en oeuvre d'une comptabilité simple ;
- le budget en rapport avec le projet ;
- les ressources financières (publiques et privées) ;
- le montage d'un dossier de demande de subvention.
c) Compétence en matière de gestion de projet associatif :
Etre capable de traduire un projet associatif en un projet d'activité ou en événement.
Contenus :
- l'élaboration d'un projet d'activité ou d'événement ;
- la communication autour de ce projet ;
- l'évaluation de ce projet.
d) Compétence en matière de ressources humaines associatives :
Etre capable de :
- prendre en compte la spécificité des différents acteurs intervenant dans les associations ;
- favoriser la participation des bénévoles aux activités et au fonctionnement associatif.
Contenus :
- les statuts et rôles respectifs des salariés, bénévoles et volontaires ;
- la fonction employeur de l'association ;
- les responsabilités civile et pénale des dirigeants et de l'association.
II. - Formation pratique
Pour valider la formation, une expérience pratique doit être accomplie dans une association déclarée avec le tutorat d'un de ses dirigeants, ayant une expérience confirmée.
Le stagiaire devra être intégré à la vie de l'association.
L'expérience pratique comprendra notamment :
- la présentation de l'ensemble des activités de l'association ;
- des rencontres avec les responsables de l'association pour définir le rôle de responsable associatif ;
- une présentation et la participation à la conduite de projet, à la tenue de réunion et à la gestion administrative ou financière de l'association.
Elle fait l'objet d'une appréciation portée sur le livret de formation par le tuteur.